Le traitement annoncé correspond à une trame documentaire à partir des champs déclarés.
Webmasters et SEO · outil local
Générateur de mentions légales de site
L’outil « Générateur de mentions légales de site » répond à un besoin précis : préparer un brouillon avec éditeur, publication, hébergeur et contact. Le calcul s’effectue sur cet appareil ; la page distingue le résultat obtenu des vérifications qui restent à faire.
GratuitSans compteTraitement localMéthode visible
Résultat immédiat
Utiliser l’outil
Les valeurs restent sur cet appareil.
Remplissez les champs puis lancez l’outil.
Traitement vérifiable
Comment le résultat est produit
Pour « Générateur de mentions légales de site », le moteur utilise une trame documentaire à partir des champs déclarés. Les champs examinés sont : Nom du site, URL du site, Raison sociale ou identité. Aucun service distant n’est appelé. La sortie doit rester cohérente avec l’entrée et avec l’usage visé.
- 1
Préparez Nom du site, URL du site, Raison sociale ou identité à partir d’un cas dont vous connaissez le résultat.
- 2
Lancez « Générateur de mentions légales de site » puis comparez chaque élément de la sortie avec la donnée de départ.
- 3
Terminez par ce contrôle : faire contrôler les identités légales, l’hébergeur et les obligations applicables.
Cas de contrôle
Exemple et interprétation
Exemple vérifiable
Avec « Générateur de mentions légales de site », prenez comme point de départ un cas simple puis une variante volontairement erronée. Notez le résultat attendu, lancez une première fois l’outil, puis modifiez une seule valeur : l’écart doit pouvoir s’expliquer.
L’entrée reste sur l’appareil ; seule une action volontaire de votre part peut copier ou télécharger la sortie.
Faire contrôler les identités légales, l’hébergeur et les obligations applicables.
Limites visibles
Ce que cet outil ne permet pas de conclure
La sortie de « Générateur de mentions légales de site » ne confirme pas à elle seule un droit, une attribution, une compatibilité externe ou le comportement d’un service tiers. Avant toute utilisation importante, vérifiez aussi le HTML ou le fichier effectivement servi en production.
Traçabilité
Sources et cadre de référence
Révision éditoriale : 18 août 2026.
- Mentions obligatoires sur le site internet d’un professionnel — Entreprendre.Service-Public.fr
- Les mentions légales sur un site web sont-elles obligatoires ? — CNIL
- LCEN — article 1-1 en vigueur — Légifrance
La politique de sélection des références est détaillée dans Références et méthodologie. La rubrique publie aussi ses références propres et ses contrôles reproductibles.
Outils proches